À propos de Ma-CCN.com

Ma-CCN.com est un service indépendant qui rend les 330 conventions collectives nationales françaises actuellement en vigueur accessibles à tous : salariés, employeurs, indépendants en transition, étudiants en alternance, RH et juristes. (Près de 650 CCN historiques ont existé, dont une partie est en cours de fusion ou abrogée depuis la restructuration entamée en 2014.)

Notre constat de départ : les données publiques (base KALI de la DILA, Code du travail numérique) existent mais leur consultation reste réservée aux professionnels du droit ou aux chercheurs persévérants. Plus de 78 % des salariés français ne savent pas précisément quelle convention collective leur est applicable. C'est ce constat que nous voulons changer.

Notre mission

Permettre à chaque personne concernée (salarié, employeur, candidat à l'embauche…) de connaître en moins d'une minute :

• Quelle convention collective s'applique à sa situation
• Le salaire minimum auquel elle a droit
• La durée du préavis applicable
• Ses droits aux congés payés et au repos
• Le montant des indemnités auxquelles elle peut prétendre

Comment nous garantissons la fiabilité

• Données officielles uniquement : la base KALI publiée par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA) est notre seule source primaire. Tout chiffre, toute durée, toute règle est traçable à un texte officiel publié au Journal Officiel.
• Mises à jour hebdomadaires : nos pages sont régénérées automatiquement chaque vendredi à partir des nouvelles publications.
• Comité d'experts (en cours de constitution) : nous construisons un comité d'avocats en droit social pour relire nos contenus de fond. Cette relecture n'est pas encore en place. En attendant, chaque page renvoie aux sources officielles afin que le lecteur puisse vérifier directement. Voir notre page experts pour suivre l'avancement.
• Méthodologie transparente : consultez notre page méthodologie pour comprendre comment nous compilons les données.

Indépendance éditoriale

Ma-CCN.com est gratuit et financé exclusivement par de l'affiliation à des services connexes (logiciels de paie, comptables en ligne, avocats partenaires), clairement identifiés lorsqu'ils apparaissent. Aucune information juridique n'est conditionnée à un achat. Nous ne vendons à ce jour aucun produit ni service en direct depuis le site.

Ce que Ma-CCN.com n'est pas

Notre service est un outil d'information. Il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation conflictuelle (litige, contentieux, négociation complexe), nous vous recommandons de consulter un avocat en droit social, un délégué du personnel, ou la permanence juridique de votre commune.

Nous contacter

Une question ? Une donnée à corriger ? Un avocat partenaire potentiel ? Écrivez-nous à contact@ma-ccn.com.